Journal officiel · Décret

Décret n°87-1094 du 30 décembre 1987 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987 (871061 DU 30-12-1987)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORBUDB8710085D
IdentifiantJORFTEXT000000696090
RéférenceDécret n°87-1094 du 30 décembre 1987 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987 (871061 DU 30-12-1987), JO du 31 décembre 1987, NOR BUDB8710085DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-1061 du 30 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).