Journal officiel · Décret

Décret n°87-808 du 2 octobre 1987 FIXANT LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS COLLECTES PAR LES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AU TITRE DE L'ANNEE 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1987
Publié le3 octobre 1987
PublicationJORF du 3 octobre 1987
NORECOT8723001D
IdentifiantJORFTEXT000000696096
RéférenceDécret n°87-808 du 2 octobre 1987 FIXANT LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS COLLECTES PAR LES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AU TITRE DE L'ANNEE 1987, JO du 3 octobre 1987, NOR ECOT8723001DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1189 du 30 décembre 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).