Journal officiel · Décret

Décret n°77-130 du 11 février 1977 PORTANT CREATION, EN APPLICATION DE LA LOI 76655 DU 16 JUILLET 1976, D'UNE ZONE ECONOMIQUE AU LARGE DES COTES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE BORDANT LA MER DU NORD, LA MANCHE ET L'ATLANTIQUE, DEPUIS LA FRONTIERE FRANCO-BELGE JUSQU'A LA FRONTIERE FRANCO-ESPAGNOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1977
Publié le12 février 1977
PublicationJORF du 12 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696138
RéférenceDécret n°77-130 du 11 février 1977 PORTANT CREATION, EN APPLICATION DE LA LOI 76655 DU 16 JUILLET 1976, D'UNE ZONE ECONOMIQUE AU LARGE DES COTES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE BORDANT LA MER DU NORD, LA MANCHE ET L'ATLANTIQUE, DEPUIS LA FRONTIERE FRANCO-BELGE JUSQU'A LA FRONTIERE FRANCO-ESPAGNOLE, JO du 12 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
DECRET90-94 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).