Journal officiel · Décret
Décret n°77-1309 du 25 novembre 1977 MODIFICATION DU D. 71142 DU 22-02-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1977
Publié le30 novembre 1977
PublicationJORF du 30 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696140
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-142 du 22 février 1971 · modifie
Cité par 1 texte
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