Journal officiel · Décret

Décret n°77-977 du 22 août 1977 MODIFIANT LE DECRET 76104 DU 27-01-1976 RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ET A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE SPATIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1977
Publié le30 août 1977
PublicationJORF du 30 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696154
RéférenceDécret n°77-977 du 22 août 1977 MODIFIANT LE DECRET 76104 DU 27-01-1976 RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ET A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE SPATIALE, JO du 30 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-104 du 27 janvier 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-468 du 13 juin 1979 · modifie
Décret n°84-510 du 28 juin 1984 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).