Journal officiel · Décret

Décret n°78-1036 du 23 octobre 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, SIGNE A TRIPOLI LE 22 MARS 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1978
Publié le27 octobre 1978
PublicationJORF du 27 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696161
RéférenceDécret n°78-1036 du 23 octobre 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE LIBYENNE, SIGNE A TRIPOLI LE 22 MARS 1976, JO du 27 octobre 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-101 du 3 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).