Journal officiel · Décret

Décret n°81-101 du 3 février 1981 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (CAHIER PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 781306 DU 26-12-1978)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 février 1981
Publié le5 février 1981
PublicationJORF du 5 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000680648
RéférenceDécret n°81-101 du 3 février 1981 APPROUVANT DES MODIFICATIONS AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (CAHIER PUBLIE EN ANNEXE DU DECRET 781306 DU 26-12-1978), JO du 5 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1036 du 23 octobre 1978 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 - art. Annexe, art. 12 (M) · modification
Décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 - art. Annexe, art. 12 bis (V) · creation
Circulaire du 3 février 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).