Journal officiel · Décret

Décret n°73-147 du 14 février 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION DES JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1973
Publié le18 février 1973
PublicationJORF du 18 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000696198
RéférenceDécret n°73-147 du 14 février 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA DIRECTION DES JO, JO du 18 février 1973Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
DECRET92-405 · abroge
Décret n°92-405 du 23 avril 1992 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).