Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 8 avril 1988 REDUISANT LA DUREE DES EMISSIONS OFFICIELLES RADIODIFFUSEES ET TELEVISEES DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 avril 1988
Publié le10 avril 1988
PublicationJORF du 10 avril 1988
NORCLCX8801128S
IdentifiantJORFTEXT000000696273
RéférenceDécision Européenne du 8 avril 1988 REDUISANT LA DUREE DES EMISSIONS OFFICIELLES RADIODIFFUSEES ET TELEVISEES DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JO du 10 avril 1988, NOR CLCX8801128SLégifrance →

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Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · application
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