Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 29 avril 1988 88141 FIXANT LE NOMBRE,LA DUREE ET LES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES ANTENNES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE RADIO ET DE TELEVISION ANTENNE 2 (A2),FRANCE-REGIONS-3 (FR3),RADIO-FRANCE,RFO ET RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (RFI) POUR LE SECOND TOUR DU SCRUTIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 avril 1988
Publié le30 avril 1988
PublicationJORF du 30 avril 1988
NORCCMX8801141S
IdentifiantJORFTEXT000000696275
RéférenceDécision Européenne du 29 avril 1988 88141 FIXANT LE NOMBRE,LA DUREE ET LES HORAIRES DES EMISSIONS DES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SUR LES ANTENNES DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMME DE RADIO ET DE TELEVISION ANTENNE 2 (A2),FRANCE-REGIONS-3 (FR3),RADIO-FRANCE,RFO ET RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (RFI) POUR LE SECOND TOUR DU SCRUTIN, JO du 30 avril 1988, NOR CCMX8801141SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · application
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