Journal officiel · Décret
Décret n°87-875 du 29 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 67493 DU 22-06-1967 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES EN CHEF DE PREFECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NORINTX8798557D
IdentifiantJORFTEXT000000696334
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-493 du 22 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge