Journal officiel · Décret
Décret n°77-1452 du 27 décembre 1977 MODIFIANT LES ARTICLES 1 ET 6 DU DECRET 76117 DU 03-02-1976 RELATIF AUX PRETS AUX JEUNES MENAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 décembre 1977
Publié le29 décembre 1977
PublicationJORF du 29 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000696375
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-117 du 3 février 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-117 du 3 février 1976 - art. 1 (M) · modification