Journal officiel · Décret
Décret n°78-768 du 13 juillet 1978 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DE LA POLICE NATIONALE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1978
NatureDécret
Signé le13 juillet 1978
Publié le21 juillet 1978
PublicationJORF du 21 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696399
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Cité par 8 textes
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