Journal officiel · Décret

Décret n°78-781 du 20 juillet 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET 67607 DU 23-07-1967 (TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1978
Publié le26 juillet 1978
PublicationJORF du 26 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696404
RéférenceDécret n°78-781 du 20 juillet 1978 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 8 DU DECRET 67607 DU 23-07-1967 (TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE), JO du 26 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-607 du 23 juillet 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).