Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-74 du 22 novembre 2000 2000/74/CE DE LA COMMISSION DU 22 NOVEMBRE 2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 93/29/CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 novembre 2000
Publié le29 novembre 2000
PublicationJOUE n°300 du 29 novembre 2000
NOR300L0074
IdentifiantJORFTEXT000000696464
RéférenceDirective Européenne n°2000-74 du 22 novembre 2000 2000/74/CE DE LA COMMISSION DU 22 NOVEMBRE 2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 93/29/CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES COMMANDES,TEMOINS ET INDICATEURS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, JO du 29 novembre 2000, NOR 300L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).