Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 modifiée relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu la directive 2000/72/CEE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/31/CEE du Conseil relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues ;
Vu la directive 2000/74/CE de la Commission du 22 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 93/29/CEE du Conseil relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 78, R. 106 à R. 109-9, R. 171-3, R. 173, R. 184, R. 188-2 et R. 200 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 septembre 2000 ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002486781
Art. 1er. - Le tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est modifié comme suit :
I. - La ligne 18 (Béquille) est remplacée par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2001 page 7284 à 7285
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II. - La ligne 23 (Identification des commandes, témoins et indicateurs) est remplacée par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2001 page 7284 à 7285
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III. - La ligne 25 (Indicateur de vitesse) est remplacée par :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 107 du 08/05/2001 page 7284 à 7285
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Article (sans numéro) JORFARTI000002170647
Art. 2. - Il est ajouté une note après la note (7) de la légende du tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 modifié susvisé, ainsi rédigée :
Article (sans numéro) JORFARTI000002403218
Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001987218
« (8) 1er juillet 2001 pour les véhicules, autres que les cyclomoteurs, dont le type a fait l'objet d'une réception CE ; 1er juillet 2002 pour les cyclomoteurs dont le type a fait l'objet d'une réception CE. »
Fait à Paris, le 17 avril 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
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