Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de ‎vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil ‎relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mars 2000

Publié le3 mai 2000

PublicationJOUE L106 du 3 mai 2000

NOR32000L007

IdentifiantJORFTEXT000000520525

Référence

Directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative à l'indicateur de ‎vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil ‎relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, JO du 3 mai 2000, NOR 32000L007

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · modifie

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