Journal officiel · Décret

Décret n°87-935 du 16 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 641193 DU 03-12-1964 CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL D'AGREMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1987
Publié le20 novembre 1987
PublicationJORF du 20 novembre 1987
NORAGRS8702000D
IdentifiantJORFTEXT000000696535
RéférenceDécret n°87-935 du 16 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 641193 DU 03-12-1964 CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL D'AGREMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN, JO du 20 novembre 1987, NOR AGRS8702000DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-1193 du 3 décembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-1193 du 3 décembre 1964 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).