Journal officiel · Décret

Décret n°78-1056 du 30 octobre 1978 AJOUTANT UN ART. 11-1 AU DECRET 65323 DU 23-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE. (RECRUTEMENT PAR CONCOURS INTERNE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1978
Publié le7 novembre 1978
PublicationJORF du 7 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696561
RéférenceDécret n°78-1056 du 30 octobre 1978 AJOUTANT UN ART. 11-1 AU DECRET 65323 DU 23-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE. (RECRUTEMENT PAR CONCOURS INTERNE), JO du 7 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-323 du 23 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-1017 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).