Journal officiel · Décret

Décret n°78-738 du 28 juin 1978 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES, SEMOULES, ET GRUAUX AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA) A COMPTER DU 8 MARS 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1978
Publié le13 juillet 1978
PublicationJORF du 13 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696574
RéférenceDécret n°78-738 du 28 juin 1978 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES, SEMOULES, ET GRUAUX AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA) A COMPTER DU 8 MARS 1978, JO du 13 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-911 du 10 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).