Journal officiel · Décret

Décret n°77-911 du 10 août 1977 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE, ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET PRODUITS DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1977
Publié le11 août 1977
PublicationJORF du 11 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864586
RéférenceDécret n°77-911 du 10 août 1977 RELATIF A LA TAXE DE STOCKAGE, ET A LA TAXE DESTINEE AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES EN MATIERE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE CEREALES ET PRODUITS DERIVES, JO du 11 août 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°78-525 du 20 mars 1978 · modifie
Décret n°78-738 du 28 juin 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).