Journal officiel · Décret

Décret n°78-1097 du 20 novembre 1978 FIXANT POUR 1978 LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64-706 DU 10-07-1964 MODIFIEE EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES (CULTURES FRUITIERES, MARAICHERES, HORTICOLES, HOUBLONNIERES ET LES VIGNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1978
Publié le23 novembre 1978
PublicationJORF du 23 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696578
RéférenceDécret n°78-1097 du 20 novembre 1978 FIXANT POUR 1978 LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 64-706 DU 10-07-1964 MODIFIEE EN VUE DE FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE CONTRE LES RISQUES AGRICOLES (CULTURES FRUITIERES, MARAICHERES, HORTICOLES, HOUBLONNIERES ET LES VIGNES), JO du 23 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).