Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 novembre 2000
Publié le13 décembre 2000
PublicationJOUE L313 du 13 décembre 2000
NOR32000L0069
IdentifiantJORFTEXT000000696655
RéférenceDirective 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant, JO du 13 décembre 2000, NOR 32000L0069Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret2001-449 · application
Décret2002-213 · application
Arrêté · application
Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).