Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-8 du 8 février 2001 2001/8/CE DE LA COMMISSION DU 8 FEVRIER 2001 REMPLACANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 92/109/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA FABRICATION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINES SUBSTANCES UTILISEES POUR LA FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 février 2001
Publié le9 février 2001
PublicationJOUE n°39 du 9 février 2001
NOR301L0008
IdentifiantJORFTEXT000000696658
RéférenceDirective Européenne n°2001-8 du 8 février 2001 2001/8/CE DE LA COMMISSION DU 8 FEVRIER 2001 REMPLACANT L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 92/109/CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA FABRICATION ET A LA MISE SUR LE MARCHE DE CERTAINES SUBSTANCES UTILISEES POUR LA FABRICATION ILLICITE DE STUPEFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES, JO du 9 février 2001, NOR 301L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-26 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).