Journal officiel · Directive euro

Directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1992
Publié le19 décembre 1992
PublicationJOUE L 370 du 19 décembre 1992
NOR31992L0109
IdentifiantJORFTEXT000000887779
RéférenceDirective 92/109/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, JO du 19 décembre 1992, NOR 31992L0109Légifrance →

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Cité par 10 textes
Directive Européenne n°93-46 du 22 juin 1993 · modifie
LOI n° 96-542 du 19 juin 1996, v. init. · transposition
Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996, v. init. · transposition
Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996, v. init. · transposition
Arrêté du 10 décembre 1996, v. init. · transposition
Directive Européenne n°2001-8 du 8 février 2001 · modifie
Décret2003-26 · application
Directive Européenne n°2003-101 du 3 novembre 2003 · modifie
Décret2004-150 · application
Décret2004-151 · application
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