Journal officiel · Directive euro
Directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 remplaçant et modifiant les annexes de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le22 juin 1993
Publié le1er juillet 1993
PublicationJOUE L 159 du 1 juillet 1993
NOR31993L0046
IdentifiantJORFTEXT000000705750
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
LOI n° 96-542 du 19 juin 1996, v. init. · transposition
Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996, v. init. · transposition
Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996, v. init. · transposition
Arrêté du 10 décembre 1996, v. init. · transposition