Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la directive (CEE) 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, modifiée par la directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 ;
Vu le règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, modifié par le règlement (CEE) no 900/92 du Conseil du 31 mars 1992 ;
Vu le règlement (CEE) no 3769/92 de la Commission du 21 décembre 1992 portant application et modification du règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil, modifié par le règlement (CEE) no 2959/93 de la Commission du 27 octobre 1993 ;
Vu la loi no 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes,
Décrète :
Art. 1er. - La liste des substances, regroupées en trois catégories, prévue à l'article 1er de la loi du 19 juin 1996 figure en annexe du présent décret. Elles sont appelées respectivement << les substances de 1re, 2e et 3e catégorie >>.
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Les substances répertoriées en 1re catégorie sont les suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/96 Page 18016 ......................................................
Les susbstances répertoriées en 2e catégorie sont les suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/96 Page 18016 ......................................................
Les susbstances répertoriées en 3e catégorie sont les suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/96 Page 18016 ......................................................
Fait à Paris, le 5 décembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Franck Borotra Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.