Article (sans numéro) JORFARTI000002230494
Art. 1er. - L'annexe du décret du 5 décembre 1996 susvisé est remplacée par l'annexe ci-après :
Journal officiel · Décret
Décret no 2001-448 du 25 mai 2001 modifiant le décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 2001
Publié le27 mai 2001
PublicationJORF n°122 du 27 mai 2001
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOI0100067D
IdentifiantJORFTEXT000000769688
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'intérieur,
Vu la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, notamment son article 12, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988 ;
Vu la directive (CEE) 92/109 du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, modifiée par la directive 93/46/CEE de la Commission du 22 juin 1993 et par la directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 ;
Vu la loi no 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, modifiée par l'ordonnance no 98-728 du 20 août 1998 portant actualisation et adaptation de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 96-1060 du 5 décembre 1996 fixant la liste des précurseurs chimiques de stupéfiants ou de substances psychotropes soumis à contrôle,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001065942
A N N E X E
1re CATEGORIE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2001 page 8477 à 8478
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2e CATEGORIE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2001 page 8477 à 8478
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3e CATEGORIE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 27/05/2001 page 8477 à 8478
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Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à la santé, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 96-542 du 19 juin 1996 · application
Décret n°96-1060 du 5 décembre 1996 · modifie