Journal officiel · Décret
Décret n°79-668 du 6 août 1979 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1979
NatureDécret
Signé le6 août 1979
Publié le8 août 1979
PublicationJORF du 8 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696777
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Cité par 1 texte
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
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