Journal officiel · Décret

Décret n°79-680 du 8 août 1979 DANS LE TEXTE DES ART. 12, 14, 16 & 18 DU DECRET 79394 DU 17-05-1979, LA DATE DU 20-09-1979 EST SUBSTITUEE A CELLE DU 31-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1979
Publié le15 août 1979
PublicationJORF du 15 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696780
RéférenceDécret n°79-680 du 8 août 1979 DANS LE TEXTE DES ART. 12, 14, 16 & 18 DU DECRET 79394 DU 17-05-1979, LA DATE DU 20-09-1979 EST SUBSTITUEE A CELLE DU 31-07-1979, JO du 15 août 1979Légifrance →

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Décret n°79-394 du 17 mai 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).