Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-22 du 17 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d'adapter ses annexes IV et VI au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 avril 2007
Publié le18 avril 2007
PublicationJOUE n°101 du 18 avril 2007
NOR307L0022
IdentifiantJORFTEXT000000696848
RéférenceDirective Européenne n°2007-22 du 17 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d'adapter ses annexes IV et VI au progrès technique, JO du 18 avril 2007, NOR 307L0022Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 11 septembre 2007, v. init. · transposition
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).