Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mai 2007
Publié le14 juin 2007
PublicationJOUE L 154 du 14 juin 2007
NOR32007L0023
IdentifiantJORFTEXT000000696851
RéférenceDirective 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 14 juin 2007, NOR 32007L0023Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 4 mai 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 4 mai 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 4 mai 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-455 du 4 mai 2010, v. init. · transposition
Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).