Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juin 2013
Publié le28 juin 2013
PublicationJOUE L 178 du 28 juin 2013
NOR32013L0029
IdentifiantJORFTEXT000027699934
RéférenceDirective 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte), JO du 28 juin 2013, NOR 32013L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 , v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 septembre 2013, v. init. · transposition
DÉCRET n°2015-799 du 1er juillet 2015, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027699934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).