Journal officiel · Avis

Avis du 15 janvier 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le15 janvier 1991
Publié le15 janvier 1991
PublicationJORF n°12 du 15 janvier 1991
NORECOT9113411V
IdentifiantJORFTEXT000000696883
RéférenceAvis du 15 janvier 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978, JO du 15 janvier 1991, NOR ECOT9113411VFac-similé du JO du 15 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 15 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n°78-22 du 10 janvier 1978 · application
Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).