Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-299 du 17 mai 1988 NO 88299 RELATIVE AUX ECHANGES DES ANIMAUX TRAITES A CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL ET DE LEURS VIANDES,VISES A L'ART. 7 DE LA DIRECTIVE 88146 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 mai 1988

Publié le21 mai 1988

PublicationJOCE du 21 mai 1988

NOR388L0299

IdentifiantJORFTEXT000000696894

Référence

Directive Européenne n°88-299 du 17 mai 1988 NO 88299 RELATIVE AUX ECHANGES DES ANIMAUX TRAITES A CERTAINES SUBSTANCES A EFFET HORMONAL ET DE LEURS VIANDES,VISES A L'ART. 7 DE LA DIRECTIVE 88146 CEE, JO du 21 mai 1988, NOR 388L0299

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Cité par 1 texte

DECRET91-913 · application