Journal officiel · Décret

Décret n°78-935 du 30 août 1978 MODIFIANT LES ART. 1E, 2, 4, 5 DU DECRET 76119 DU 29-01-1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1978
Publié le10 septembre 1978
PublicationJORF du 10 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696949
RéférenceDécret n°78-935 du 30 août 1978 MODIFIANT LES ART. 1E, 2, 4, 5 DU DECRET 76119 DU 29-01-1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 10 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).