Journal officiel · Décret
Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1976
NatureDécret
Signé le29 janvier 1976
Publié le5 février 1976
PublicationJORF du 5 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502701
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