Journal officiel · Décret
Décret n°78-1194 du 19 décembre 1978 FIXANT LA LISTE DES BESOINS NATIONAUX OU PLURIREGIONAUX :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1978
Publié le23 décembre 1978
PublicationJORF du 23 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000697103
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-296 du 9 mars 1973 · modifie