Journal officiel · Décret

Décret n°77-267 du 18 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (2E ALINEA) DU DECRET 661067 DU 31 décembre 1966 (PRETS AUX COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES...)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1977
Publié le24 mars 1977
PublicationJORF du 24 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697104
RéférenceDécret n°77-267 du 18 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (2E ALINEA) DU DECRET 661067 DU 31 décembre 1966 (PRETS AUX COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES...), JO du 24 mars 1977Légifrance →

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Décret n°66-1067 du 31 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697104, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).