Journal officiel · Avis

Avis du 23 novembre 1944 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis

Signé le23 novembre 1944

Publié le26 novembre 1944

PublicationJORF du 26 novembre 1944

IdentifiantJORFTEXT000000697208

RéférenceAvis du 23 novembre 1944 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 7 OCTOBRE 1944, JO du 26 novembre 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 5 octobre 1944 · application