Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 21 juillet 1972 NO 72225, UNION INTERFEDERALE DES SYNDICATS DE LA PREFECTURE DE POLICE ET DE LA SURETE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le21 juillet 1972
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000697314
RéférenceArreteuro du 21 juillet 1972 NO 72225, UNION INTERFEDERALE DES SYNDICATS DE LA PREFECTURE DE POLICE ET DE LA SURETE NATIONALE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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