Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-30 du 26 mars 2002 2002/30/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 mars 2002
Publié le28 mars 2002
PublicationJOUE n°85 du 28 mars 2002
NOR302L0030
IdentifiantJORFTEXT000000697374
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