Journal officiel · Deliberationeuro

n°80-34 du 21 octobre 1980 8034.TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA COMPTABILITE GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDeliberationeuro

Signé le21 octobre 1980

Publié le23 novembre 1980

PublicationJORF du 23 novembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000697384

Référencen°80-34 du 21 octobre 1980 8034.TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA COMPTABILITE GENERALE, JO du 23 novembre 1980Légifrance →

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