Journal officiel · Décret

Décret n°68-969 du 8 novembre 1968 MODIFIANT LE DECRET 64994 DU 17-09-1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1968
Publié le10 novembre 1968
PublicationJORF du 10 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000697457
RéférenceDécret n°68-969 du 8 novembre 1968 MODIFIANT LE DECRET 64994 DU 17-09-1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, JO du 10 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 10 (V) · modification
Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 44 bis (V) · creation
Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 QUATER (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).