Journal officiel · Avis

Avis du 17 novembre 1990 COMMISSION ADJOINTE A LA COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION CHARGEE DE L'INVENTAIRE DES TEXTES APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,RAPPORT D'ACTIVITE (NOVEMBRE 1989 - NOVEMBRE 1990)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le17 novembre 1990
Publié le17 novembre 1990
PublicationJORF n°267 du 17 novembre 1990
NORPRMX9010368P
IdentifiantJORFTEXT000000697801
RéférenceAvis du 17 novembre 1990 COMMISSION ADJOINTE A LA COMMISSION SUPERIEURE DE CODIFICATION CHARGEE DE L'INVENTAIRE DES TEXTES APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,RAPPORT D'ACTIVITE (NOVEMBRE 1989 - NOVEMBRE 1990), JO du 17 novembre 1990, NOR PRMX9010368PFac-similé du JO du 17 novembre 1990 →

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Décret n°89-704 du 28 septembre 1989 · application
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