Journal officiel · Décret

Décret n°66-883 du 25 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 36 (3EME AL.) DU DECRET 621386 DU 23-11-1962 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1966
Publié le1er décembre 1966
PublicationJORF du 1 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000697985
RéférenceDécret n°66-883 du 25 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 36 (3EME AL.) DU DECRET 621386 DU 23-11-1962 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE, JO du 1er décembre 1966Légifrance →

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Décret n°62-1386 du 23 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).