Journal officiel · Décret

Décret n°89-91 du 10 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 761004 DU 04-11-1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1989
Publié le12 février 1989
PublicationJORF du 12 février 1989
NORSPSP8900005D
IdentifiantJORFTEXT000000698224
RéférenceDécret n°89-91 du 10 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 761004 DU 04-11-1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 12 février 1989, NOR SPSP8900005DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 - art. 24 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).