Journal officiel · Décret

Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1976

NatureDécret

Signé le4 novembre 1976

Publié le6 novembre 1976

PublicationJORF du 6 novembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000860847

RéférenceDécret n°76-1004 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 6 novembre 1976Légifrance →

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Cité par 24 textes

Décret n°78-326 du 15 mars 1978 - art. 46 (Ab)

Décret n°87-15 du 13 janvier 1987 · modifie

Décret n°89-91 du 10 février 1989 · modifie

ARRETE · application

DECRET93-354 · modifie

Décret n°93-354 du 15 mars 1993 · txt associe

Décret n°93-1325 du 20 décembre 1993 - art. 5 (Ab)

du 18 mars 1994 · application

ARRETE · application

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DECRET95-1321 · modifie

Décret n°95-1321 du 27 décembre 1995 · txt associe

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ARRETE · application

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Décret2001-532 · modifie

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Décret2002-660 · modifie

Décret2004-1159 · modifie

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)

Décret2005-840 · abroge

Arrêté du 3 décembre 1980 - art. 2 (Ab)

Code de la santé publique - art. R6211-32 (Ab)

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