Article (sans numéro) JORFARTI000000968232
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1992
Publié le25 novembre 1992
PublicationJORF n°274 du 25 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9202983A
IdentifiantJORFTEXT000000530404
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.757;
Vu le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale,
Article (sans numéro) JORFARTI000001739582
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1992 susvisé est modifié comme suit:
<<Les personnes titulaires de diplômes ou de titres figurant dans l'arrêté du 4 novembre 1976 et délivrés avant le 31 décembre 1995 peuvent également être recrutées en qualité de technicien de laboratoire dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001354469
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 4 novembre 1976 · application
Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 · application
Arrêté du 21 octobre 1992 · modifie
Aller plus loin
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