Article 1 LEGIARTI000035245928
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1992
Publié le25 novembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9202983A
IdentifiantLEGITEXT000035245922
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.757;
Vu le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale,
Article 2 LEGIARTI000035245927
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 4 novembre 1976 · application
Décret n°76-1004 du 4 novembre 1976 · application
Arrêté du 21 octobre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 novembre 1992).